CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

8wines.com (" Site Internet ") est un site de vente de vin en ligne, détenu et exploité par 8Wines SRO, une société enregistrée en République tchèque (" Société ", " Nous ", " Notre ", " Nos ").

En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (" Conditions générales "). Tous les litiges seront régis et interprétés conformément aux lois de la République tchèque et à la pratique du droit de ce pays, sous réserve de la compétence exclusive des tribunaux de la République tchèque. (Si vous n'êtes pas d'accord avec nos termes et conditions, veuillez quitter notre site Web immédiatement).

Admissibilité à l'utilisation du site Web

Ce site Web est destiné à être utilisé par des personnes âgées de plus de 18 ans. En utilisant ce site Web, en y accédant ou en passant une commande par son intermédiaire, vous déclarez et garantissez que –

1. vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent accord;
2. vous avez l'âge de la maturité tel qu'applicable et défini par la loi tchèque, c'est-à-dire que vous avez 18 ans ou plus;
3. vous vous engagez à respecter tous les termes et conditions énoncés dans le présent accord;
4. si vous achetez du vin en tant que cadeau, la personne recevant le vin doit être âgée d'au moins 18 ans;
5. vous n'achèterez pas de vin sur ce site Web au nom d'un mineur (une personne âgée de moins de 18 ans);
6. vous ne permettrez pas à un mineur (une personne âgée de moins de 18 ans) d'avoir accès à tout matériel contenu sur ce site Web;
7. votre utilisation de ce site Web n'enfreint aucune loi, règle ou réglementation applicable.

L'acceptation d'une commande passée sur le site Web est à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de rejeter, totalement ou partiellement, toute commande ainsi passée.

Bien que nous nous efforcions d'assurer la disponibilité de tous les produits présentés sur ce site Web à tout moment, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de tous les articles ou de produits spécifiques sur notre site Web pour une raison quelconque. Dans le cas où un produit est indisponible au moment où vous passez votre commande, nous vous contacterons pour choisir un produit de remplacement adéquat, ou un autre arrangement acceptable pour la réalisation de votre commande.

Prix

• Les prix sont indiqués en plusieurs devises.

• Tous les prix s'entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise pour les commandes de l'UE et les frais d'expédition, sauf indication contraire. Il incombe au client de vérifier que le vin peut être importé dans le pays de livraison et de s'acquitter de tous les droits de douane et taxes associés à l'expédition. Veuillez contacter vos autorités douanières locales avant de passer la commande afin de vérifier si votre commande de vin peut être importée dans votre pays d'origine.

• Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations relatives aux prix figurant sur ce site Web soient exactes et à jour. Toutefois, une erreur de prix peut se produire occasionnellement. Dans ce cas, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous demander si vous souhaitez annuler votre commande et demander un remboursement complet ou poursuivre la commande au prix révisé, auquel cas il vous sera demandé de payer la différence de prix. Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler votre commande, et dans ce cas, nous ne serons pas obligés de fournir les marchandises au prix incorrect.

• Nous nous réservons le droit de modifier le prix ou la quantité de tout produit à tout moment, à notre seule discrétion. Toutefois, ce changement de prix ou de quantité n'affectera pas la commande déjà passée sur le site Web au prix ou à la quantité précédents.

• Prix de Marché. Lorsque nous affichons un Prix de Marché à côté de notre prix de vente, il s'agit d'une moyenne indicative des prix pratiqués pour le même vin par d'autres cavistes et détaillants européens (TTC), établie à partir des données de marché indépendantes de la base Wine-Searcher ou, dans de rares cas où les offres y sont insuffisantes, à partir des prix publiés par d'autres détaillants. Le Prix de Marché reflète les données de marché disponibles au moment où nous avons fixé notre prix. Il est affiché à titre de comparaison uniquement. Il ne s'agit ni de notre prix de vente antérieur ni d'un prix conseillé par le producteur. Nous fixons nos prix de manière indépendante et à notre entière discrétion.

• Tous les frais de livraison sont en sus.

Commandes et paiement

• Les commandes ne sont considérées comme définitives qu'à réception du paiement intégral.

• Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, Maestro, Amex et les virements bancaires.

• La facture pour toutes les commandes réussies est générée instantanément et est envoyée à l'adresse e-mail enregistrée de l'acheteur.

• Les détails de la commande sont disponibles dans la section "Historique des achats" du compte de l'utilisateur.

• Toutes les commandes sont traitées en utilisant la technologie de cryptage SSL, qui est la norme industrielle pour les transactions en ligne sécurisées. Toutes les informations financières de l'acheteur sont transmises en mode crypté à la passerelle de paiement tierce pour la suite du traitement. Ainsi, nous n'enregistrons ni ne stockons aucune information sur nos systèmes ou dans nos locaux.

• Les produits présentés sur ce site Web sont la propriété de la société jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément à la loi applicable. Toutefois, l'acheteur devient responsable des produits une fois qu'ils ont été livrés.

Promotions

Toutes les campagnes promotionnelles, y compris, sans s'y limiter, les bons d'achat, les codes de réduction, les coupons, etc. sont soumises aux conditions générales associées à la campagne promotionnelle respective. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui ne répondent pas à ce critère.

Programme de récompenses

Le Programme de récompenses offre une adhésion et des avantages aux clients inscrits, à la seule discrétion de la Société.

Seules les personnes majeures peuvent s'inscrire au Programme de récompenses. Les points de récompense peuvent être gagnés par tous les clients inscrits après avoir effectué un achat sur le site Web. Le taux d'acquisition des points de récompense est de 1 pour 1. Les clients gagneront 1 point pour chaque euro dépensé sur tous les achats. Le taux d'échange des points de récompense est de 20 pour 1. Les clients peuvent échanger leurs points à la caisse, où une remise de 1 euro équivaut à 20 points de récompense. Le nombre maximum de points pouvant être utilisés par commande ne doit pas dépasser 1000. Les points de récompense expirent dans les 45 jours suivant leur attribution au client.

La société se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de supprimer ou de changer les règles, les procédures, les conditions, les avantages du programme de récompenses et les niveaux de récompense relatifs au programme à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Les points de récompense ne peuvent pas être échangés, transférés ou rachetés contre de l'argent ou toute autre forme de crédit.

Livraison

1. Les frais de livraison sont mentionnés à côté du prix du produit.
2. Le délai de livraison est estimé au moment de la commande en fonction du type de service et de la destination d'arrivée.
3. Toutes les commandes passées avant 13h00, heure d'Europe centrale (CET), sont expédiées le jour ouvrable suivant. Par conséquent, les commandes passées avant 13 heures (CET) un vendredi sont généralement expédiées le lundi suivant.
4. Toutes les commandes bénéficiant d'une livraison le lendemain ne seront pas livrées le week-end. Si vous avez besoin d'une livraison le samedi, veuillez nous contacter avec une demande spécifique. Nous pouvons, à notre seule discrétion, organiser une telle livraison.
5. Les commandes passées un samedi, un dimanche ou un jour férié ne seront expédiées que le jour ouvrable suivant.
6. Si un produit n'est pas disponible, nous vous contacterons pour fixer une nouvelle date de livraison ou convenir d'un remplacement approprié.
7. Les livraisons sont effectuées par une agence de messagerie indépendante. Toutefois, nous nous réservons le droit de sélectionner l'agence de messagerie de notre choix pour les livraisons.
8. Dans la mesure du possible, vous êtes censé recevoir le courrier en personne. Toutefois, si vous choisissez de confier votre commande à un voisin ou de la déposer sans signature devant vos locaux, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte du produit commandé, quelle qu'elle soit.
9. Nous ne sommes pas responsables de tout retard dans la livraison du produit commandé dû à un cas de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête, pluie, incendie, inondation, etc.) ; guerre, émeute, troubles civils, respect de toute règle gouvernementale, etc.

Annulation

Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai d'annulation expirera après 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert, la possession physique des biens.

Pour exercer le droit d'annulation, vous devez informer 8wines.com Tel. +420 702 073 155, email : helpdesk@8wines.com de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire par courrier ou par email. Veuillez indiquer clairement dans la communication d'annulation votre nom, le numéro de commande et la date d'achat. Pour respecter le délai d'annulation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit d'annulation avant l'expiration du délai d'annulation. Si vous n'étiez pas disponible pour prendre physiquement possession des marchandises auprès du transporteur pendant une période prolongée et que les marchandises nous ont été retournées, le coût total de l'expédition sera déduit de votre remboursement.

Si vous résiliez ce contrat dans un délai de 14 jours, nous vous rembourserons tous les paiements effectués pour les marchandises, à l'exception des frais de livraison. Les frais de retour seront à votre charge. Si vous résiliez le contrat avant que la commande ne quitte notre entrepôt, nous vous rembourserons également les frais de livraison. Les remboursements seront effectués sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre avis de résiliation. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour. Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre, sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi de la marchandise. Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Retours et remboursements

Vins endommagés ou défectueux
Tout vin endommagé ou défectueux reçu par l'acheteur peut être retourné dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession des marchandises. Nous offrons la possibilité de rembourser ou d'échanger (le cas échéant) le vin, à condition que le produit défectueux nous soit renvoyé dans le même état que celui dans lequel il a été initialement reçu, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le produit retourné doit être envoyé dans le carton d'origine dans lequel la commande a été reçue.

Remboursement
Les remboursements des commandes annulées seront effectués dans les 30 jours suivant la réception du produit défectueux retourné. Les remboursements ou les échanges sont soumis à une vérification du produit retourné.

Dommages pendant le transport
Si des vins sont endommagés pendant le transport, veuillez nous contacter dans les 10 jours suivant la livraison avec une description des dommages et des photos à l'appui (y compris la boîte d'origine avec l'étiquette de transport et la bouteille endommagée).

Colis retardés ou manquants
Si une commande, ou une partie d'une commande, est retardée au-delà du délai de 14 jours, ou si le transporteur indique que le colis n'a pas bougé, nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur à la demande de l'acheteur. Pour lancer l'enquête, l'acheteur doit fournir une déclaration de colis non livré signée, que nous fournirons dès réception d'un rapport sur le colis manquant. La procédure d'enquête peut durer jusqu'à 30 jours.

Si le colis ne peut être localisé ou livré, nous résoudrons le problème dans le délai standard de 30 jours en proposant une réexpédition ou un remboursement de la commande, si possible.

Droits statutaires
Les politiques de retour et d'annulation énumérées ci-dessus n'affectent pas vos droits statutaires.

Document administratif simplifié électronique

Si vous êtes un revendeur de vin B2B, vous devez disposer d'un numéro d'enregistrement d'accise et d'un numéro de destinataire certifié pour que nous puissions émettre un document administratif simplifié électronique (e-SAD) pour votre commande. En tant que revendeur B2B, il est de votre responsabilité de fournir ces informations avant l'expédition. 8Wines fournira tous les documents nécessaires sur demande, mais ne peut être tenu responsable des retards, des problèmes douaniers ou des frais supplémentaires résultant d'informations manquantes ou incomplètes concernant l'accise ou le destinataire certifié.

Droits de propriété sur le contenu du site Web

Le Site Internet contient des textes, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons, des œuvres musicales, des œuvres d'auteur ou tout autre matériel (collectivement, "le Contenu") appartenant à la Société. Ce Contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et la Société possède et conserve tous les droits sur le Contenu du Site Internet. Nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour reproduire et afficher le Contenu du site Web (à l'exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel en relation avec la consultation du site Web et l'utilisation des fonctionnalités et services du site Web.

Ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire

Vous n'utiliserez pas le site Web pour tout acte, par omission ou par commission, qui équivaut à –

• être illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensible d'un point de vue racial, ethnique ou autre;
• exploiter les personnes de manière sexuelle ou violente;
• contenant de la nudité, de la violence ou des sujets offensants ou contenant un lien vers un site Web pour adultes;
• impliquant des mineurs (moins de 18 ans) de quelque manière que ce soit;
• l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une entité ou la fausse déclaration ou la représentation erronée de l'affiliation de l'utilisateur avec une personne ou une entité;
• la violation d'un brevet, d'une marque, d'un secret commercial, d'un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété ("Droits") de toute partie;
• la transmission de "courrier indésirable", de "chaînes de lettres" ou de courrier de masse non sollicité, de messagerie instantanée ou de spamming;
• la transmission ou la mise à disposition de tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications;
• perturber le flux normal du dialogue, faire "défiler" un écran plus rapidement que les autres utilisateurs du site Web ne peuvent taper, ou agir de toute autre manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s'engager dans des échanges en temps réel;
• les activités commerciales et/ou les ventes sans notre consentement écrit préalable, telles que les concours, les loteries, le troc, la publicité ou les systèmes pyramidaux;
• interférer ou perturber le site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au site Web, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au site Web;
• violer la vie privée de quelqu'un;
• violer ou abuser des conditions d'utilisation des points de récompense
• violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable et toute réglementation ayant force de loi;

Politique en matière de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits et nous encourageons les utilisateurs de ce site à respecter les droits des titulaires de droits. Il est strictement interdit de publier sur le site Web tout matériel enfreignant les droits d'auteur de toute autre personne. Tout utilisateur qui ne respecte pas la politique stricte en matière de droits d'auteur s'expose à la résiliation de son compte sur le site Web.

Une notification sera adressée à l'utilisateur s'il s'avère qu'il viole les droits d'auteur d'une personne. S'il ne donne pas suite à cet avis ou s'il récidive, son compte sera résilié immédiatement sans autre avis.

Vie privée

L'utilisation de ce site Web est régie par notre politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre sur notification électronique. Vous êtes prié de lire et d'accepter notre politique de confidentialité en cliquant ici.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, co-branders ou autres partenaires, et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site Web, de votre connexion au site Web, de votre violation du présent accord, de votre violation des droits d'autrui, ou de toute autre perte subie par la Société en raison de votre conduite directe ou indirecte.

Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où les présentes conditions sont autorisées par la loi à des fins réglementaires, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris les pertes de profits, découlant de votre utilisation du présent site Web, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions générales et la forme d'action, la responsabilité de la Société sera limitée uniquement au montant payé par vous à la suite de votre utilisation du présent site Web.

Modifications du site Web

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis, à tout moment et de temps à autre. Vous acceptez que la société ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site Web.

Transactions avec les annonceurs

Nous déclinons toute responsabilité quant à vos communications ou transactions ultérieures avec les annonceurs ou promoteurs trouvés sur ou par le biais du site Web, y compris le paiement et/ou la livraison de biens ou services connexes, et/ou tout autre terme, condition, garantie ou représentation associés à ces transactions. Vous acceptez que la société ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage subi à la suite de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs sur le site Web.

Autres clauses de non-responsabilité

• Nous ne sommes pas responsables de tout contenu incorrect ou inexact publié sur le site Web, qu'il soit causé par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programme associé au site Web ou utilisé dans celui-ci;
• Nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol ou de destruction ou d'accès non autorisé aux communications des utilisateurs ou de modification de celles-ci;
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des dysfonctionnements techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, de la défaillance des courriers électroniques ou des lecteurs en raison de problèmes techniques ou de la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web ou d'une combinaison de ceux-ci, y compris les blessures ou les dommages causés aux utilisateurs et/ou aux membres ou à l'ordinateur de toute autre personne liés à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel en rapport avec ce site Web;
• Ce site Web est fourni "tel quel et selon sa disponibilité" et nous déclinons toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon;
• Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas de résultats spécifiques de l'utilisation du site Web;
• Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous à partir du site Web ne peuvent créer de garantie non expressément énoncée dans le présent accord.

Droit applicable

Tout litige pouvant survenir en rapport avec les présentes conditions et/ou résultant de votre utilisation de ce site web sera soumis aux lois de la République tchèque, telles qu'interprétées et appliquées, et à la compétence exclusive des tribunaux tchèques si vous êtes un commerçant.

Modifications du présent accord

Le présent accord est susceptible d'être modifié ou altéré à la seule discrétion de la société, sans aucune notification préalable à quiconque. Votre utilisation continue du site Web signifie votre consentement implicite à l'accord modifié. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de visiter souvent cette page afin de rester informé des dernières modifications.

Divers

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant l'utilisation du site Web.

Le fait que la Société n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les titres des sections du présent accord ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Le présent accord s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition du présent Accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme dissociable du présent Accord et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Nous contacter

Si vous avez besoin de précisions et/ou d'informations, n'hésitez pas à nous contacter:

 

8Wines SRO

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